Conditions générales de vente
Version du [JJ/MM/AAAA]
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de billets d'accès à des événements sportifs, culturels et de divertissement (les « Billets ») proposée sur le site allaccessconciergerie.com (le « Site ») par [RAISON SOCIALE], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO], dont le siège est situé [ADRESSE] (« All Access »), à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.
2. Nature des Billets et autorisations
All Access est un revendeur professionnel. Les Billets proposés proviennent de canaux de distribution autorisés, notamment dans le cadre des accords conclus avec [les organisateurs ou distributeurs officiels concernés]. Conformément à l'article 313-6-2 du Code pénal, All Access ne propose pas à la vente de Billets pour une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou un spectacle vivant sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation.
Le prix d'un Billet peut être supérieur à sa valeur faciale. La valeur faciale est indiquée lorsqu'elle est connue. Le prix affiché comprend les frais de service ; aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement, hors options choisies par le Client.
3. Commande
Le Client sélectionne l'événement, la catégorie ou la zone, le nombre de Billets, puis renseigne ses coordonnées. Le récapitulatif (événement, date, placement, quantité, prix total) est affiché avant paiement. La commande est ferme après validation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé.
Les places sont indiquées par zone ou catégorie. Sauf mention « places côte à côte », les Billets d'une même commande peuvent ne pas être contigus. Le plan de salle est indicatif.
All Access peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le Client. Le Client est alors intégralement remboursé.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (authentification 3-D Secure). All Access n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
5. Livraison des Billets
Les Billets sont délivrés sous forme électronique (e-billet, billet mobile, transfert sur l'application officielle de l'organisateur) ou, à titre exceptionnel, remis en main propre à un point de rendez-vous communiqué au Client.
La date de livraison dépend de la politique de l'organisateur, qui met souvent les Billets à disposition quelques jours, voire quelques heures, avant l'événement. La date estimée de livraison est indiquée lors de la commande. Une livraison intervenant avant l'ouverture des portes de l'événement ne constitue pas un retard fautif dès lors que la date estimée annoncée a été respectée ou que le Client en a été informé.
Le Client s'engage à fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides et à consulter ses messages jusqu'à l'événement. All Access ne saurait être tenue responsable d'une livraison impossible du fait d'informations erronées communiquées par le Client.
6. Retard ou défaut de livraison
Si les Billets ne sont pas livrés à la date estimée, All Access en informe le Client et met tout en œuvre pour les livrer avant l'événement. Si All Access n'est pas en mesure de livrer les Billets commandés, les dispositions de la Garantie All Access s'appliquent : fourniture de Billets de remplacement de catégorie équivalente ou supérieure, sans surcoût, ou remboursement intégral, assorti de la compensation prévue à la Garantie.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les Billets ne sont donc ni repris ni échangés, sauf dans les cas prévus aux articles 6 et 8 et à la Garantie All Access.
8. Annulation, report ou modification de l'événement
- Annulation définitive : le Client est remboursé du prix payé, frais de service inclus, dans un délai de [30] jours à compter de la confirmation de l'annulation par l'organisateur.
- Report : les Billets restent valables pour la nouvelle date. Si l'organisateur accorde un remboursement, All Access le répercute au Client dans les mêmes conditions. À défaut, le Client peut demander la remise en vente de ses Billets par All Access, sans garantie de prix.
- Huis clos, modification du lieu, de l'horaire ou de la programmation : les conditions de l'organisateur s'appliquent ; All Access répercute toute indemnisation obtenue.
9. Accès à l'événement
Le Client respecte le règlement intérieur du lieu et les conditions de l'organisateur (contrôle d'identité, billet nominatif, objets interdits). Un Billet nominatif est établi au nom communiqué par le Client ; un changement de nom peut être impossible ou payant selon l'organisateur. All Access n'est pas responsable d'un refus d'accès lié au comportement du Client ou au non-respect de ces règles.
10. Responsabilité
All Access est tenue d'une obligation de résultat quant à la délivrance de Billets valables. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni pour les frais annexes engagés par le Client (transport, hébergement) non réservés auprès d'All Access, sauf faute prouvée.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à [E-MAIL DE CONTACT]. All Access répond sous [7] jours ouvrés. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous.
13. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit [français]. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
Garantie All Access
Des billets valables, livrés à temps, ou vous êtes remboursé et dédommagé.
Ce que nous garantissons
- Des Billets authentiques et valables pour l'entrée à l'événement.
- Des Billets de la catégorie ou de la zone commandée, ou d'une catégorie équivalente ou supérieure.
- Une livraison avant l'événement.
Si un problème survient
| Situation | Ce que fait All Access |
|---|---|
| Billets non livrés à la date estimée | Information du Client, puis livraison au plus tard avant l'ouverture des portes, ou application de la ligne suivante. |
| Billets impossibles à livrer | Billets de remplacement de catégorie équivalente ou supérieure sans surcoût ; à défaut, remboursement intégral sous [14] jours et compensation de [10] % du montant de la commande sous forme d'avoir valable [12] mois. |
| Accès refusé avec un Billet valable fourni par All Access | Remboursement intégral sur justificatif (attestation du contrôle d'accès, photo horodatée) transmis sous [48] heures. |
| Placement inférieur à la catégorie commandée | Remboursement de la différence de prix, ou remboursement intégral si le placement est manifestement non conforme. |
| Événement annulé | Remboursement intégral, frais de service inclus. |
| Événement reporté | Billets valables pour la nouvelle date ; conditions de l'article 8 des CGV. |
Conditions
La Garantie s'applique aux commandes payées sur le Site. Toute demande est adressée à [E-MAIL] au plus tard [48] heures après la date de l'événement. Elle ne couvre pas les cas où le Client a revendu ou transféré ses Billets à un tiers, ni un refus d'accès lié à son comportement.
Conditions Voyages & Conciergerie
1. Rôle d'All Access
Pour les vols, hôtels, transferts et prestations de conciergerie, All Access agit en qualité [d'intermédiaire / d'opérateur de voyages immatriculé au registre Atout France sous le numéro IM[XXX], garantie financière : [ORGANISME], assurance RC professionnelle : [ASSUREUR]]. Chaque proposition précise le prestataire (compagnie aérienne, hôtel) et ses conditions.
2. Tarifs réduits en classe Affaires et Première
Les tarifs réduits en classe Affaires et Première concernent toutes les destinations hors Asie, sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation. Un tarif n'est garanti qu'après émission du billet d'avion.
3. Devis, confirmation et paiement
Toute demande donne lieu à une proposition écrite détaillant le prix total, les conditions d'annulation et de modification de chaque prestation. La réservation est ferme après acceptation écrite et paiement.
4. Forfaits
Lorsqu'une réservation combine au moins deux types de services de voyage (par exemple vol et hôtel) pour un même voyage, elle peut constituer un forfait touristique au sens du Code du tourisme. Le Client reçoit alors le formulaire d'information standard et bénéficie des droits correspondants, notamment la responsabilité de plein droit de l'organisateur et la protection en cas d'insolvabilité.
5. Modification, annulation et retards
Les conditions d'annulation et de modification des compagnies et des hôtels s'appliquent et sont indiquées dans la proposition. En cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement, le Client peut bénéficier des droits prévus par le règlement (CE) n° 261/2004 ; All Access l'assiste dans ses démarches auprès du transporteur. Aucun droit de rétractation ne s'applique aux services de transport et d'hébergement fournis à une date déterminée (article L221-28, 12° du Code de la consommation).
6. Documents de voyage
Le Client est responsable de la validité de ses documents d'identité, visas et formalités sanitaires.
Conditions vendeurs
Ouverture de l'espace vendeurs à venir. Ces conditions s'appliqueront aux vendeurs professionnels autorisés.
1. Éligibilité
Seuls les vendeurs professionnels justifiant de l'autorisation de l'organisateur ou du détenteur des droits (article 313-6-2 du Code pénal) peuvent publier des annonces. All Access vérifie l'identité et les justificatifs avant activation.
2. Obligations de livraison
Le vendeur livre des Billets conformes à l'annonce au plus tard à la date de livraison qu'il a déclarée, et en tout état de cause avant l'événement.
3. Pénalités
| Manquement | Pénalité |
|---|---|
| Annulation par le vendeur ou non-livraison | Coût des Billets de remplacement acheté par All Access pour l'acheteur, plus des frais de [20] % du prix de vente ; à défaut de remplacement, [20] % du prix de vente. |
| Livraison après la date déclarée | [5] % du prix de vente par tranche de 24 heures de retard, dans la limite de [20] %. |
| Billets non conformes (catégorie inférieure, places séparées non annoncées) | Différence de prix remboursée à l'acheteur, plus [10] % du prix de vente. |
| Billets invalides ou frauduleux | Remboursement intégral de l'acheteur à la charge du vendeur, plus [30] % du prix de vente, et suspension du compte. |
Les pénalités sont prélevées sur les sommes dues au vendeur ou sur le moyen de paiement enregistré. Le paiement du vendeur intervient après l'événement, une fois le délai de réclamation expiré. Des manquements répétés entraînent la suspension ou la clôture du compte.
4. Force majeure
Aucune pénalité n'est due lorsque le manquement résulte de l'annulation de l'événement ou d'un cas de force majeure dûment justifié.
Mentions légales
Éditeur : [RAISON SOCIALE], [forme juridique] au capital de [MONTANT], immatriculée sous le numéro [NUMÉRO], siège social : [ADRESSE]. Numéro de TVA : [NUMÉRO]. Contact : [E-MAIL] · [TÉLÉPHONE].
Directeur de la publication : [NOM].
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Voyages : [Immatriculation Atout France IM[XXX], garantie financière [ORGANISME], RC professionnelle [ASSUREUR]].
Propriété intellectuelle : les marques, logos et noms d'événements cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre informatif. All Access n'est pas l'organisateur des événements présentés, sauf mention contraire. Crédits photos : Unsplash (licence Unsplash ; page de connexion : photographie @stacysuxx). Plans de salle : documents officiels des salles et billetteries (Ticketmaster, Plenitude Arena), reproduits à titre d'information pour situer les catégories.
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site allaccessconciergerie.com (le « Site ») et à l'espace client, édité par [RAISON SOCIALE] (« All Access »). Toute utilisation du Site vaut acceptation des présentes. La vente de billets est régie par les Conditions générales de vente ; les prestations de voyage par les Conditions Voyages & Conciergerie.
2. Compte client
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères, ou l'usage d'un lien de connexion envoyé par e-mail. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. All Access peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes.
3. Vente privée
L'accès à la vente privée est réservé aux clients disposant d'un code d'accès personnel ou d'une invitation. Les codes sont nominatifs, non cessibles et peuvent être limités en nombre d'utilisations ou dans le temps. Les offres qui y figurent sont soumises aux Conditions générales de vente.
4. Demandes et devis
Une demande transmise depuis le Site (billets, vol, hôtel, conciergerie) n'est pas une commande : elle donne lieu à une proposition d'All Access, valable sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation. Aucun paiement n'est exigé à ce stade.
5. Propriété intellectuelle
Le Site, sa charte graphique, ses textes et son logo sont la propriété d'All Access. Les visuels d'artistes et d'événements proviennent des billetteries et organisateurs officiels et restent la propriété de leurs ayants droit ; ils sont affichés à titre d'information. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires ; All Access est un revendeur indépendant, non affilié aux organisateurs.
6. Disponibilité et responsabilité
All Access s'efforce d'assurer l'accès continu au Site sans pouvoir le garantir. Les informations d'événements (dates, horaires, lieux) sont issues des sources officielles et peuvent évoluer ; l'utilisateur est invité à les vérifier sur son billet. All Access n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site.
7. Communications
En créant un compte, l'utilisateur accepte de recevoir les e-mails nécessaires au fonctionnement du service (confirmation d'inscription, sécurité du compte, suivi des demandes). Les communications commerciales et les messages WhatsApp ne sont envoyés qu'avec son accord, retirable à tout moment depuis son compte ou en répondant STOP.
8. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à [E-MAIL]. Les données nécessaires aux obligations légales et comptables sont conservées pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Confidentialité et cookies
Données collectées
Identité, coordonnées, détails de commande et de demande de voyage, préférences de newsletter. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Finalités et bases légales
- Exécution des commandes et des demandes de voyage : exécution du contrat.
- Newsletter et offres selon vos centres d'intérêt : consentement, retirable à tout moment.
- Prévention de la fraude et obligations comptables : intérêt légitime et obligation légale.
Destinataires
Prestataires de paiement, d'e-mailing, d'hébergement, organisateurs et prestataires de voyage lorsque c'est nécessaire à la commande. Transferts hors Union européenne encadrés par des clauses contractuelles types.
Durées de conservation
Données de commande : [5] ans. Données comptables : 10 ans. Prospects newsletter : 3 ans après le dernier contact.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité : écrire à [E-MAIL]. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Compte client et sécurité
Les comptes sont hébergés par Supabase (Union européenne). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible ; All Access n'y a jamais accès. Les e-mails de confirmation, de réinitialisation et de sécurité sont indispensables au service et ne peuvent être désactivés.
Cookies et traceurs
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Les polices de caractères sont hébergées sur le Site (aucune requête vers Google Fonts). Les visuels d'événements sont chargés depuis les serveurs des billetteries officielles (Ticketmaster), qui peuvent enregistrer votre adresse IP à cette occasion.